Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des crimes qui guettent les économies quel qu’en soit le niveau de développement. Ils sont d’autant plus graves que les conséquences sont dévastrices, dont la propagation des crimes, la mise en danger des secteurs légaux, la fragilisation des systèmes financiers, la dégradation de la réputation des pays, la perte de confiance des investisseurs nationaux & étrangers, l’instabilité économique, avec tout ce que cela comporte comme répercussions négatives sur les sphères sociales et politiques.

Dans ce cadre, et afin de remplir ses obligations en la matière, CIH Bank a mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme (LCB/FT), dont les lignes directrices, en termes d’objectivité, de principes fondamentaux, de rôles des différents acteurs, d’organisation générale et d’instances de pilotage et de contrôle, ont été définies et formalisées au niveau de la politique LCB/FT.

A travers cette politique, le Groupe CIH Bank, dans toutes ses composantes, réitère son adhésion inconditionnelle et totale aux réglementations marocaines régissant la LCB/FT. Il s’engage à ce titre à mettre les dispositifs adéquats pour prévenir et atténuer les risques y afférents, tout en veillant à une bonne collaboration avec les instances de régulation et l’ensemble de ses partenaires de la place.

Les principaux objectifs de la Politique Groupe CIH Bank en matière de LCB/FT sont :
> Présenter les principes régissant la LCB/FT au sein du Groupe CIH Bank ;
> Traduire ces principes en termes de dispositifs opérationnels d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques de BC/FT, de surveillance des clients et des opérations risquées, de déclaration des cas de fort soupçon et de reporting ;
> Présenter les missions et les attributions de la fonction en charge du pilotage du dispositif du Groupe dans sa globalité ;
> Mettre en exergue le rôle des différents intervenants dans le processus de LCB/FT ;
> Définir les interactions entre les entités formant le groupe CIH Bank en matière de LCB/FT ;
> Présenter les instances de pilotage, de surveillance et de contrôle qui veillent au bon fonctionnement du dispositif dans sa globalité.

Know Your Customer (KYC) correspond à l'ensemble des obligations portées par les établissements financiers concernant la connaissance qu'ils doivent avoir de leurs clients. Le devoir de Vigilance s'articule autour de l'identification du client, de la connaissance globale de ses caractéristiques (activité, origine des fonds, etc.), de l'actualisation de ses informations et de la mise en œuvre d'une vigilance adaptée à son profil de risque.

Les sanctions internationales sont devenues un élément fondamental dans les relations internationales contemporaines. Il s’agit de mesures coercitives appliquées contre des États, des entités ou des individus qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationale. Ces sanctions économiques et financières internationales concernent non seulement des personnes et des entités, mais également des pays et régions. Elles visent à interdire et restreindre le commerce de biens, de technologies et de services ciblés.
Face à la croissance rapide des exigences réglementaires liées à l’évolution du contexte géopolitique international, Le groupe CIH Bank s’assure quotidiennement de la bonne application des sanctions internationales telles qu’elles sont définies par les organismes internationaux tel que ; OFAC (office of foreign assets control), ONU (Organisation des Nations Unies) et UE (Union Européenne) et principalement dans le cadre de l’exécution des opérations à l’International.
Un dispositif spécifique est ainsi mis en place au sein de l’entité chargée de l’analyse sanctions & embargos des opérations Trade ainsi que du filtrage des opérations à l’International via des outils dédiés.
Par ailleurs, le cadre législatif et réglementaire régissant les sanctions financières au Maroc a connu une évolution en 2021 avec la promulgation de la loi N 12-18 modifiant et complétant la loi N 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui prévoit de son article 32 l’instauration de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions de conseil de sécurité des nations unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU).
Face à ces exigences règlementaires nationales et internationales précitées, le groupe CIH Bank a mis en place un programme transversal de conformité fondé sur une politique efficiente en matière de gestion des sanctions et embargos visant à concilier les intérêts de la Banque avec les obligations réglementaires tout en veillant à servir et sauvegarder les intérêts de nos Clients et à maintenir de bonnes relations avec les banques étrangères.

La prévention de la Fraude consiste en la mise en œuvre d’un dispositif permettant de détecter les opérations ou actions frauduleuses et d’empêcher que ces actes ne causent des dommages financiers et de réputation à la Banque, au Client et à ses parties prenantes.
La prévention s’effectue avant la tentative de Fraude dans le but de réduire le risque de fraude future.
La détection de fraude s’opère soit pendant la tentative de Fraude ou après la Fraude dans le but de la stopper ou de l’atténuer.
La Fraude consiste à tromper délibérément autrui pour obtenir un bénéfice illégitime, ou pour se soustraire à une obligation légale.
Un comportement frauduleux suppose donc un élément intentionnel (Il ne s’agit pas d’une erreur) et un procédé de dissimulation de l’agissement non autorisé.
Le mobile de la fraude peut être matériel (appropriation, gain ou économies) ou moral (sentiment d’obligation, volonté d’être reconnu ou de préserver une réputation, …).
La Fraude constitue un risque potentiel pour la Banque tant sur le plan financier que sur le plan réputation. Le dispositif de lutte contre la Fraude mis en place au sein de CIH Bank repose sur une stratégie axée sur la prévention de la Fraude ou du moins sa détection au plus tôt et une implication permanente de l’ensemble des intervenants.
La prévention de la Fraude intègre des mesures de contrôles internes préventives et détectives permettant de sauvegarder l’intégrité dans le traitement de l’ensemble des opérations de la Banque.

La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, est une loi marocaine promulguée par le dahir n°1-09-15 du 18 février 2009. Ella a introduit, pour la première fois, dans l’arsenal juridique marocain, un dispositif légal qui traduit clairement la préoccupation des pouvoirs publics au Maroc à se mettre en conformité avec les stipulations de la loi, tout en se mettant au diapason des standards internationaux en la matière.

Cette loi vise à assurer une protection efficace des particuliers contre les abus d’utilisation des données de nature à porter atteinte à leur vie privée et d’harmoniser le système marocain de protection des données personnelles avec celles de ses partenaires notamment européens. En outre, la loi institue une Commission Nationale de protection des Données Personnelles (CNDP) en charge de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’homme.
CIH Bank a mis en place le dispositif nécessaire pour assurer une protection renforcée à l’égard des données personnelles de ses parties prenantes, prend les mesures de sécurité appropriées et veille à ce que les données fassent l’objet d’un traitement autorisé par la CNDP.

CIH Bank a obtenu les autorisations suivantes auprès de la CNDP :
▪ Gestion de la tenue de compte de la clientèle Réf A-GC-176-2014 ;
▪ Gestion des clients de passage Réf A-GC-174-2014 ;
▪ Gestion des crédits et Garanties Réf A-GC-175-2014 ;
▪ Communication institutionnelle et commerciale « Newsletter » Réf D-NL-273-2015 ;
▪ Gestion des Ressources Humaines Réf A-RH-49-2015 ;
▪ Vidéosurveillance Réf A-VS-173-2014 ;
▪ Gestion des fournisseurs Réf A-GF-204-2016 ;
▪ Gestion des demandes de renseignement Réf D-W-274-2015 ;
▪ Gestion des réclamations Réf D-W-275-2015 ;
▪ Echange données avec CNSS pour paiement indemnité/ gestion crise COVID Réf A-TD-144/2020 ;
▪ Mesure température Réf A-PT-EUS-7035/2020 ;
▪ Traitement biométrique EER Réf A-DCD-EUS- 508/2020 ;
▪ Alerte professionnelle « Whistleblowing » Réf D-DAP-210/2021 ;

FATCA est l’acronyme de « Foreign Account Tax Compliance Act », une loi américaine à portée extraterritoriale entrée en vigueur depuis Juillet 2014. Cette loi vise à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains ou (US Persons) qui détiennent des avoirs sur des comptes ouverts en dehors des Etats-Unis.

Cette loi oblige les Banques non américaines, dénommées les « Institutions Financières Etrangères » (comme le cas de CIH Bank), à identifier, documenter et à déclarer annuellement sous forme de reporting à l'IRS (Internal Revenue Service : L’Administration Fiscale Américaine), les informations sur les comptes détenus par les (US Persons).

CIH Bank mettent les moyens pour respecter cette réglementation. Il s’est enregistré sur le portail de l’I.R.S. et dispose, à ce titre, du statut de Participating Foreign Financial Institution (« PFFI ») au sens de la réglementation FATCA.
Le GIIN (Global Identification du Crédit Immobilier & Hôtelier (CIH Bank) sur le site de l’IRS : 2WWLVP.00002.ME.504.

La norme Internationale ISO 37001 a été développée pour mettre en place des mesures proactives au sein des Organisations afin de lutter contre la Corruption. La norme est conçue pour aider les organisations à identifier les risques de Corruption et promouvoir une culture éthique via la mise en œuvre d’un système de management anti-corruption (SMAC).

La norme ISO 37001 est axée sur :
▪ Le contexte organisationnel, notamment les besoins et attentes des parties prenantes ;
▪ L’engagement du Leadership ;
▪ L’évaluation des risques et des opportunités, et les actions entreprises pour y répondre ;
▪ Le suivi et la préparation des rapports ;
▪ Les mesures visant à garantir une amélioration continue.

Aujourd’hui, CIHBank ouvre ce dispositif à l’externe de façon à permettre à toutes nos parties prenantes (clients, fournisseurs, prestataires, sous-traitants, …) de signaler de manière confidentielle et anonyme (s’ils le souhaitent) tout acte de corruption, qui pourrait compromettre la confiance de nos parties prenantes et la réputation de notre Banque.

Ce dispositif d'Alerte est ouvert à tous. En tant que clients ou partenaires de la Banque, vos signalements de tout acte de Corruption ou de tentative de Corruption jouent un rôle essentiel dans la prévention, la détection précoce et la remédiation des comportements contraires aux valeurs éthiques fondamentales.

Afin de remonter vos signalements en la matière, vous pouvez vous adresser:
▪ Par e-mail: alerteethique@cihbank.ma
▪ Par courrier, en envoyant votre demande, sous pli portant la mention « confidentiel », à l’attention de : Crédit Immobilier et Hôtelier 187, Avenue Hassan II, Cellule d’Ecoute & d’Alerte.

Toute Alerte avérée sera prise en charge et traitée en toute confidentialité par CIHBank qui vous fera part des suites y réservées.

La Banque garantit la confidentialité des informations traitées et veille à la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.