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02/05/2014 Contribution libératoire sur les biens, avoirs et liquidités détenus à l'étranger

Le 3 février 2014, l'office des changes a publié la circulaire n° 1/2014 relative à la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger et la circulaire n° 2/2014 relative aux dispositions permettant aux marocains résidants à l’étranger transférant leur résidence au Maroc de conserver l’entière disposition de leurs biens et avoirs d’origine étrangère.


En quoi consiste la contribution libératoire ?


La contribution libératoire vise à régulariser la situation des personnes physiques et morales ayant la qualité de résident et ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger.


La Déclaration de la situation et le paiement de cette contribution à la banque permet aux personnes concernées de régulariser leur situation vis-à-vis de l’office des changes et de l’administration fiscale.


Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents ci-dessous:


Circulaire n° 1/2014

Circulaire n° 2/2014

Extrait du Bulletin officiel n° 6217 bis

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